Visuel Annulation des méga-bassines, une jurisprudence décisive ?
04.10.23

Annulation des méga-bassines, une jurisprudence décisive ?

Le tribunal administratif de Poitiers a annoncé l’annulation de deux projets de méga-bassines, ce mardi 3 octobre. C’est notamment l’inadaptation face au réchauffement climatique qui est retenue, une victoire pour les opposants à ces pratiques.

Un véritable « soulagement » pour Julien Le Guet, porte-parole du collectif de lutte contre les bassines « Bassines non merci », après l’annonce de l’annulation de deux projets de méga-bassines, une décision prise par le tribunal administratif de Poitiers. Au total, c’était l’exploitation de 15 réserves de substitutions d’eau qui étaient envisagées : neuf dans les départements de la Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, et six autres dans la commune de Vienne.

Ces bassins, qui consistent à récupérer l’eau des nappes en hiver pour les redistribuer aux agriculteurs lors des périodes de sécheresse en été, étaient à l’origine d’une très forte contestation de la part de militants comme de simples citoyens. Une mobilisation qui a donné lieu à de sérieux affrontements entre forces de l’ordre et manifestants à Sainte Soline, en mars dernier.

Inadaptées aux changements climatiques

Saisies par les associations de défense de l’environnement, Vienne Nature, la LPO, et la Confédération paysanne de la Vienne, ces projets ont donc été jugés “surdimensionnés” par la justice. C’est en particulier leur inadaptation face aux enjeux climatiques et à la raréfaction de l’eau qui a été soulignée. En effet, pour le tribunal, “le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ». Interviewée sur So good Radio, l’ingénieure hydrologue Charlène Descollonges n’est pas surprise par cette décision: “On sort d’une sécheresse 2022 extrêmement historique en termes de longueur et d’ampleur sur tout le territoire, et d’une sécheresse hivernale inédite qui a fragilisé ces nappes.” La chercheuse ajoute d’ailleurs que ces vagues de sécheresse seront malheureusement amenées à être de plus en plus “fréquentes et intenses” avec le réchauffement climatique. Pour l’autrice du livre L’Eau – Fake or Not, face à “une série de crises comme celles des Pyrénées-Orientales ou de Mayotte, les juges sont alertes et réalistes pour éviter cette mal adaptation.”

La préfecture entend faire appel

La décision du tribunal de Poitiers crée un précédent, c’est-à-dire que tous les autres projets de méga bassines devront respecter la décision du tribunal s’ils sont amenés devant les tribunaux. La préfecture de la Vienne a, quant à elle, annoncé qu’elle ferait appel de cette décision, s’interrogeant des « motifs invoqués » par le tribunal, « alors que l’État s’est engagé à respecter et faire appliquer les résultats de l’étude Hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) », censée fixer les volumes prélevables « en tenant compte de l’évolution climatique ».

Par Louna Galtier Oriol